Votre voisin va faire construire et vous souhaitez savoir ce qui vous attends ? Au delà même de la curiosité, vous êtes en droit de vous assurer que rien ne vous portera préjudice dans cette nouvelle construction.
N’importe quel dossier d’un permis de construire est consultable par quiconque en fait la demande en mairie ou au service de l’urbanisme à partir du moment où la déclaration de travaux ou le permis de construire est accordé.

Vous avez ainsi accès aux plans, aux photos et à tous les documents graphiques et à la notice explicative. Les personnels en charge de l’instruction du dossier ont obligation de vous fournir des éclaircissements sur chaque point du permis. Si vous n’êtes pas sûr(e) de votre première analyse, vous pouvez vous faire aider par un architecte de votre choix ou faire appel gratuitement aux techniciens des CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement).*

Si vous constatez des irrégularités dans les plans fournis (la future maison empiète sur votre terrain, perte totale d’ensoleillement, future construction non conforme aux prescriptions de l’urbanisme, non respect du cahier des charges d’un lotissement…) vous pouvez exercer un recours devant le tribunal administratif au plus tard dans les deux mois suivant l’affichage du permis en mairie ou sur le terrain de votre voisin. La date la plus tardive des deux sera retenue. Attention toutefois : Depuis quelques années, les tribunaux sont confrontés à une forte hausse des recours, et ils sont devenus particulièrement vigilants et répressifs contre les procédures abusives ! En cas de poursuite sans fondement ou dans l’intention de nuire, les demandeurs s’exposent à payer des dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

*Pour trouver les coordonnées du CAUE le plus proche de chez vous téléphonez au 01 43 22 07 82 ou connectez vous sur le www.fncaue.asso.fr.

DAC
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