Vous allez faire construire ou acheter une maison ? Tour d’horizon des conditions requises pour prétendre à un prêt à taux 0.
Le prêt à 0% du Ministère du Logement est un prêt administré, aidé par l'Etat, remboursable sans intérêt sur une durée calculée suivant le niveau de revenu de l'emprunteur.
Plus qu’un prêt, il s'agit en fait d'une avance de fonds gratuite, mais ses conditions sont strictement réglementées.
Quels bénéficiaires ?
Peuvent bénéficier du prêt à taux 0 les personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.
Pour quelles opérations ?
Le prêt à taux 0 est accessible pour :
- l'achat ou la construction d'un logement neuf,
- l'acquisition et l'aménagement à l'usage de logement, de locaux jusqu'à présent non destinés à l'habitation,
- l'acquisition-amélioration d'un logement existant (dans ce cas le montant des travaux doit être au moins égal à 54 % du coût d'acquisition.)
Quelles ressources ?
Pour bénéficier du prêt, l'emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources qui dépend :
du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre principal,
de la localisation du logement (certaines zones plus sensibles ouvrent à des montants de prêts plus conséquents).
Les plafonds de ressources sont à comparer avec les revenus fiscaux de l'emprunteur, auxquels sont ajoutés, s'il y a lieu, ceux des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale non rattachées à son foyer fiscal. Les revenus pris en compte sont ceux de :
l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre.
Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10868.xhtml
Pour quel montant ?
Le montant accordé en taux 0 ne peut excéder la plus basse des deux sommes suivantes :
50 % du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération,
20 % du coût de l'opération (30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines), retenu dans la limite d'un montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien.
Le montant maximal du prêt est majoré de 50% dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines.
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