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Les documents de vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers |
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1 - le volet détachable de la vignette en cours de validité
2 - la carte grise barrée et portant la mention "vendu le ... (date)" suivie de la signature du vendeur
3 - le certificat de situation de la voiture. Ce document doit être fournit par le vendeur lors de la transaction
4 - le contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans. Il doit obligatoirement dater de moins de 6 mois.>
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